Permis d'aménager n° 02217615Q0002 à Plédran pour un terrain de 5 510 m², Les Portes D'en Bas
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PA n° 02217615Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plédran (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02217615Q0002 a été délivré le 23 février 2016, pour un projet situé Les Portes D'en Bas.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 510 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1164, 0E1165, 0E1166. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Plédran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016.
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Plédran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plédran Code postal 22960 Identifiant INSEE 22176
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEDRAN (22960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02217615Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |