Permis d'aménager n° 04400219A3001 à Aigrefeuille-sur-Maine pour un terrain de 20 574 m², Avenue De Nantes La Ville
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PA n° 04400219A3001
Demandeur
TK PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04400219A3001 a été délivré le 8 mars 2019 à Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue De Nantes La Ville. Le projet est porté par TK PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 574 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT204P, ZT210, ZT523P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Aigrefeuille-sur-Maine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2019.
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2019
Achèvement (DAACT)
19/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Aigrefeuille-sur-Maine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Aigrefeuille-sur-Maine Code postal 44140 Identifiant INSEE 44002
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 574 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TK PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480259902
- SIRET
- 48025990200017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04400219A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |