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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04400219A3001

Permis d'aménager à Aigrefeuille-sur-Maine pour 20 574 m² de terrain - Avenue De Nantes La Ville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TK PROMOTION et autorisé le 8 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 17 avril 2019, achèvement déclaré le 19 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400219A3001, instruit par la commune de Aigrefeuille-sur-Maine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PA n° 04400219A3001

Demandeur

TK PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04400219A3001, délivré le 8 mars 2019 à Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue De Nantes La Ville, Aigrefeuille-sur-Maine (44140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TK PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 20 574 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZT204P, ZT210, ZT523P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2019

Surface du terrain

20 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2019.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2019

Achèvement (DAACT)

19/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

2 jours

Délai total

1 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/03/2019

Chantier (DOC)

17/04/2019

Achèvement (DAACT)

19/04/2019

Localisation du projet à Aigrefeuille-sur-Maine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZT204P ZT210 ZT523P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville

Territoire administratif

Commune: Aigrefeuille-sur-Maine Code postal 44140 Identifiant INSEE 44002
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 574 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TK PROMOTION

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480259902
SIRET: 48025990200017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04400219A3001
Code commune INSEE	44002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 574 m², situé Avenue De Nantes La Ville, Aigrefeuille-sur-Maine (44140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TK PROMOTION et autorisé le 8 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 17 avril 2019, achèvement déclaré le 19 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400219A3001, instruit par la commune de Aigrefeuille-sur-Maine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.