Permis d'aménager n° 02219619C0001 à Pleudaniel pour un terrain de 34 051 m², Za Kerantour Sud
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 août 2019
Dossier PA n° 02219619C0001
Demandeur
LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02219619C0001 a été délivré le 7 août 2019 à Pleudaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za Kerantour Sud. Le projet est porté par LANNION-TREGOR COMMUNAUTE.
L'opération s'étend sur un terrain de 34 051 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC212, ZC214, ZC211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Pleudaniel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pleudaniel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Kerantour Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Pleudaniel Code postal 22740 Identifiant INSEE 22196
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 051 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200048775
- SIRET
- 20004877500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LANNION (22307)
Autres dossiers de LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02219619C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |