Permis d'aménager n° 02216821G0002 à Perros-Guirec pour un terrain de 1 232 m²
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PA n° 02216821G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02216821G0002 a été délivré le 6 mai 2021.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 232 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN405. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis d'aménager référencés à Perros-Guirec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Perros-Guirec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 232 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEYBER CHRIST (29410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02216821G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |