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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02216818G0006

Permis d'aménager n° 02216818G0006 à Perros-Guirec pour un terrain de 8 559 m², Boulevard Thalassa Et Aven

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERROS GUIREC et autorisé le 9 janvier 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216818G0006, déposé en mairie de Perros-Guirec.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PA n° 02216818G0006

Demandeur

COMMUNE DE PERROS GUIREC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2019 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02216818G0006 porte sur un projet situé Boulevard Thalassa Et Aven. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PERROS GUIREC.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 559 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN396, AN67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis d'aménager référencés à Perros-Guirec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2019

Surface du terrain

8 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN396 AN67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 559 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERROS GUIREC

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201685
SIRET: 21220168500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PERROS-GUIREC (22700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02216818G0006
Code commune INSEE	22168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 559 m², situé Boulevard Thalassa Et Aven à Perros-Guirec (22700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERROS GUIREC et autorisé le 9 janvier 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216818G0006, déposé en mairie de Perros-Guirec.

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