Permis d'aménager n° 02216820G0004 à Perros-Guirec pour un terrain de 9 812 m², Rue Des Freres Kerbrat
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2021
Dossier PA n° 02216820G0004
Demandeur
PERROS KERUNCUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02216820G0004, délivré le 8 mars 2021 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Freres Kerbrat. Le dossier a été déposé par PERROS KERUNCUN.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 812 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA168, BA325. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis d'aménager référencés à Perros-Guirec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2023.
Autorisation
8 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
06/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Perros-Guirec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 812 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERROS KERUNCUN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 881486096
- SIRET
- 88148609600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PLERIN (22190)
Autres dossiers de PERROS KERUNCUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02216820G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |