Permis d'aménager n° 02214319C0001 à Matignon pour un terrain de 686 m², Rue De Montbran
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PA n° 02214319C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Montbran, le permis d'aménager n° 02214319C0001 a été délivré le 16 mars 2020 à Matignon (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 686 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO137, ZO141. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Matignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Matignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matignon Code postal 22550 Identifiant INSEE 22143
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 686 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUSSAIS SUR MER (22650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02214319C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |