Permis d'aménager n° 02214315C0001 à Matignon pour un terrain de 14 893 m², 5763 Saint Germain
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PA n° 02214315C0001
Demandeur
SCI EMERAUDE-MATIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02214315C0001 a été délivré le 5 novembre 2015 à Matignon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5763 Saint Germain. La demande émane de SCI EMERAUDE-MATIGNON.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 893 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B371, B372. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Matignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Matignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matignon Code postal 22550 Identifiant INSEE 22143
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 893 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EMERAUDE-MATIGNON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452904782
- SIRET
- 45290478200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MATIGNON (22550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02214315C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |