Permis d'aménager n° 02213419C0001 à Louannec pour un terrain de 10 939 m², Route Du Croajou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PA n° 02213419C0001
Demandeur
COMMUNE DE LOUANNEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02213419C0001, délivré le 17 septembre 2019 à Louannec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Route Du Croajou. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOUANNEC.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 939 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE136, AE126, AE123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Louannec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Louannec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louannec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22134
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 939 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUANNEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201347
- SIRET
- 21220134700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOUANNEC (22700)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUANNEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02213419C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |