Permis d'aménager n° 02213413G0004 à Louannec, 8 Chem Des Goemonniers Parc Ar Proz
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PA n° 02213413G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2013 à Louannec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02213413G0004 porte sur un projet situé 8 Chem Des Goemonniers Parc Ar Proz.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC330. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Louannec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2017.
Autorisation
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2014
Achèvement (DAACT)
25/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Louannec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Ar Proz
Territoires administratifs
- Commune
- Louannec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22134
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02213413G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 25/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |