Permis d'aménager n° 02213423C0001 à Louannec pour un terrain de 11 929 m², An Dreyec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 août 2023
Dossier PA n° 02213423C0001
Demandeur
STERENN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2023 à Louannec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02213423C0001 porte sur un projet situé An Dreyec. Le dossier a été déposé par STERENN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 929 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE357, AE447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Louannec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.
Autorisation
26 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Louannec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : An Dreyec
Territoires administratifs
- Commune
- Louannec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22134
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 929 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STERENN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 922118666
- SIRET
- 92211866600010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PERROS-GUIREC (22700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02213423C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |