Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02213423C0002

Permis d'aménager à Louannec pour 8 887 m² de terrain - Allee Des Roses Mabilies

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STERENN et autorisé le 3 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2023, ouverture de chantier le 7 mars 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213423C0002, instruit par la commune de Louannec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PA n° 02213423C0002

Demandeur

STERENN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02213423C0002, délivré le 3 octobre 2023 à Louannec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Allee Des Roses Mabilies, Louannec (22700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par STERENN. L'opération concerne un terrain de 8 887 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1084, A1081, A743.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2023

Surface du terrain

8 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

1 mois 23 jours

Délai total

6 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/10/2023

Chantier (DOC)

07/03/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Localisation du projet à Louannec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1084 A1081 A743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mabilies

Territoire administratif

Commune: Louannec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22134
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 887 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STERENN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 922118666
SIRET: 92211866600010
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: PERROS-GUIREC (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02213423C0002
Code commune INSEE	22134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 887 m², situé Allee Des Roses Mabilies, Louannec (22700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STERENN et autorisé le 3 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2023, ouverture de chantier le 7 mars 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213423C0002, instruit par la commune de Louannec.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.