Permis d'aménager n° 02213423C0002 à Louannec pour un terrain de 8 887 m², Allee Des Roses Mabilies
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PA n° 02213423C0002
Demandeur
STERENN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Des Roses Mabilies, le permis d'aménager n° 02213423C0002 a été délivré le 3 octobre 2023 à Louannec (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par STERENN.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 887 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1084, A1081, A743. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Louannec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.
Autorisation
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Louannec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mabilies
Territoires administratifs
- Commune
- Louannec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22134
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 887 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STERENN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 922118666
- SIRET
- 92211866600010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PERROS-GUIREC (22700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02213423C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |