Permis d'aménager n° 02213413G0003 à Louannec, Rte Du Croajou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PA n° 02213413G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Du Croajou, le permis d'aménager n° 02213413G0003 a été délivré le 18 octobre 2013 à Louannec (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE180, ZE178, ZE177. L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Louannec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2017.
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2015
Achèvement (DAACT)
27/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Louannec
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louannec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22134
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUANNEC (22700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02213413G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 27/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |