Permis d'aménager n° 02211821C0001 à Lanvallay pour un terrain de 5 511 m², 31 Rue Des Chevrins
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PA n° 02211821C0001
Demandeur
MAUDET PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2021 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02211821C0001 porte sur un projet situé 31 Rue Des Chevrins. La demande émane de MAUDET PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 5 511 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK81. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Lanvallay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2025.
Autorisation
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2022
Achèvement (DAACT)
27/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Lanvallay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 511 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAUDET PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828604884
- SIRET
- 82860488400019
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE MINIHIC SUR RANCE (35870)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02211821C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |