Permis d'aménager n° 02211615D1000 à Lanrodec pour un terrain de 27 608 m², Ferme Du Bois Meur
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PA n° 02211615D1000
Demandeur
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02211615D1000, délivré le 12 octobre 2015 à Lanrodec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Ferme Du Bois Meur. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR.
L'opération s'étend sur un terrain de 27 608 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E355. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Lanrodec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lanrodec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Bois Meur
Territoires administratifs
- Commune
- Lanrodec Code postal 22170 Identifiant INSEE 22116
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 608 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222200016
- SIRET
- 22220001600327
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22023)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02211615D1000 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |