Permis d'aménager n° 02211616D0001 à Lanrodec pour un terrain de 6 325 m², Pors Hery
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier PA n° 02211616D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2016 à Lanrodec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02211616D0001 porte sur un projet situé Pors Hery.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 325 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 12/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2016, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 11 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 129, B 123. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Lanrodec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2017.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Le chantier a été ouvert 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2016
Achèvement (DAACT)
12/07/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Lanrodec
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Lanrodec.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pors Hery
Territoires administratifs
- Commune
- Lanrodec Code postal 22170 Identifiant INSEE 22116
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 6 325 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 325 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02211616D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles B 129, B 123 à Lanrodec (22170)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.