Permis d'aménager n° 02211614D0001 à Lanrodec, rue de Kergus Kersteun
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2014
Dossier PA n° 02211614D0001
Demandeur
MAHE JEAN SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02211614D0001, délivré le 24 septembre 2014 à Lanrodec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé rue de Kergus Kersteun. MAHE JEAN SAS est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 10/08/2015, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 745. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Lanrodec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert près de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Lanrodec
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 745. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Lanrodec.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kersteun
Territoires administratifs
- Commune
- Lanrodec Code postal 22170 Identifiant INSEE 22116
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAHE JEAN SAS, dont l'adresse déclarée est à Lanrodec.
Demandeur
MAHE JEAN SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814948352
- SIRET
- 81494835200012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LANRODEC (22170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02211614D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle B 745 à Lanrodec (22170)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.