Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02211614D0001

Permis d'aménager n° 02211614D0001 à Lanrodec, Rue De Kergus Kersteun

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PA n° 02211614D0001

Demandeur

MAHE JEAN SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02211614D0001, délivré le 24 septembre 2014 à Lanrodec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Kergus Kersteun. MAHE JEAN SAS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B745. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Lanrodec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
10/08/2015
Autorisation
24/09/2014
3
Chantier (DOC)
10/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanrodec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kersteun

Territoires administratifs

Commune
Lanrodec Code postal 22170 Identifiant INSEE 22116
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAHE JEAN SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814948352
SIRET
81494835200012
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
LANRODEC (22170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02211614D0001
Code commune INSEE 22116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 septembre 2014
Date de dépôt 10/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Kergus Kersteun à Lanrodec (22170).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par MAHE JEAN SAS et autorisée le 24 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2014, ouverture de chantier le 10 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211614D0001, déposé en mairie de Lanrodec.

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