Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02204924C0001

Permis d'aménager n° 02204924C0001 à Créhen pour un terrain de 14 060 m², Chateau Du Guildo

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PA n° 02204924C0001

Demandeur

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Créhen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02204924C0001 a été délivré le 14 janvier 2025, pour un projet situé Chateau Du Guildo. DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 14 060 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A129, A1506, A1507. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Créhen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2025

Surface du terrain

14 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Créhen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A129 A1506 A1507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créhen Code postal 22130 Identifiant INSEE 22049
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 060 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Voir les 99 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222200016
SIRET
22220001600327
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
ST BRIEUC (22000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02204924C0001
Code commune INSEE 22049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 060 m², situé Chateau Du Guildo à Créhen (22130).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR et autorisée le 14 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02204924C0001, déposé en mairie de Créhen.

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