Permis d'aménager à Créhen pour 14 060 m² de terrain - Chateau Du Guildo
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2025
Dossier PA n° 02204924C0001
Demandeur
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Cette page présente le permis d'aménager n° 02204924C0001, délivré le 14 janvier 2025 à Créhen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Chateau Du Guildo, Créhen (22130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR. L'opération concerne un terrain de 14 060 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A129, A1506, A1507.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Créhen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Créhen Code postal 22130 Identifiant INSEE 22049
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 14 060 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222200016
- SIRET
- 22220001600327
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST BRIEUC (22000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02204924C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |