Permis d'aménager n° 02211621D0002 à Lanrodec pour un terrain de 9 376 m², Coe Coet - Pont Lean
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PA n° 02211621D0002
Demandeur
BAT'TI CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2022 à Lanrodec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02211621D0002 porte sur un projet situé Coe Coet - Pont Lean. BAT'TI CONCEPT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 376 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1308. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Lanrodec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2026.
Autorisation
2 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2022
Achèvement (DAACT)
10/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Lanrodec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanrodec Code postal 22170 Identifiant INSEE 22116
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 376 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAT'TI CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794359570
- SIRET
- 79435957000023
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02211621D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |