Permis d'aménager n° 02211621D0002 à Lanrodec pour un terrain de 9 376 m², Coe Coet - Pont Lean
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PA n° 02211621D0002
Demandeur
BAT'TI CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2022 à Lanrodec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02211621D0002 porte sur un projet situé Coe Coet - Pont Lean. BAT'TI CONCEPT est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 9 376 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 10/04/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 1308. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Lanrodec compte 4 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2026.
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2022
Achèvement (DAACT)
10/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Lanrodec
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 1308. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Lanrodec.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanrodec Code postal 22170 Identifiant INSEE 22116
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 9 376 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 376 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BAT'TI CONCEPT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Plerin.
Demandeur
BAT'TI CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794359570
- SIRET
- 79435957000023
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02211621D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle B 1308 à Lanrodec (22170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.