Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02211621D0002

Permis d'aménager à Lanrodec pour 9 376 m² de terrain - Coe Coet - Pont Lean

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BAT'TI CONCEPT et autorisé le 2 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2022, ouverture de chantier le 16 septembre 2022, achèvement déclaré le 10 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211621D0002, instruit par la commune de Lanrodec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PA n° 02211621D0002

Demandeur

BAT'TI CONCEPT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02211621D0002, délivré le 2 mars 2022 à Lanrodec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Coe Coet - Pont Lean, Lanrodec (22170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BAT'TI CONCEPT. L'opération concerne un terrain de 9 376 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B1308.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2022

Surface du terrain

9 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2026.

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2022

Achèvement (DAACT)

10/04/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/03/2022

Chantier (DOC)

16/09/2022

Achèvement (DAACT)

10/04/2026

Localisation du projet à Lanrodec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lanrodec Code postal 22170 Identifiant INSEE 22116
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 376 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAT'TI CONCEPT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 794359570
SIRET: 79435957000023
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02211621D0002
Code commune INSEE	22116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 376 m², situé Coe Coet - Pont Lean, Lanrodec (22170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BAT'TI CONCEPT et autorisé le 2 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2022, ouverture de chantier le 16 septembre 2022, achèvement déclaré le 10 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211621D0002, instruit par la commune de Lanrodec.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.