Permis d'aménager n° 02209420C0004 à Lancieux pour un terrain de 1 307 m², 19 Rue De La Frottrais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PA n° 02209420C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02209420C0004, délivré le 10 août 2020 à Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 19 Rue De La Frottrais.
L'opération concerne un terrain de 1 307 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP255. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis d'aménager référencés à Lancieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020.
Autorisation
10 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
20/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
4 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lancieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 307 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANVALLAY (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02209420C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |