Permis de démolir n° 02209420C0004 à Lancieux, 2 Rue Henri Samson
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PD n° 02209420C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02209420C0004, délivré le 10 août 2020 à Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Henri Samson.
Le terrain concerné couvre 1 196 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD104, AD668. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Lancieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lancieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 196 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02209420C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |