Permis d'aménager n° 02209318F0001 à Lamballe-Armor pour un terrain de 153 372 m², Le Mourier - Saint-Aaron
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PA n° 02209318F0001
Demandeur
CC LAMBALLE TERRE ET MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02209318F0001, délivré le 10 juillet 2018 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Mourier - Saint-Aaron. Le demandeur déclaré est CC LAMBALLE TERRE ET MER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 153 372 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO340, ZO317, ZN38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis d'aménager référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 153 372 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LAMBALLE TERRE ET MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069391
- SIRET
- 20006939100056
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de CC LAMBALLE TERRE ET MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02209318F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |