Permis d'aménager n° 02209319F0001 à Lamballe-Armor pour un terrain de 4 290 m², La Haute Ville - Plangueno
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier PA n° 02209319F0001
Demandeur
HOME BUYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Haute Ville - Plangueno, le permis d'aménager n° 02209319F0001 a été délivré le 29 août 2019 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de HOME BUYER.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 290 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI206. Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis d'aménager référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2021.
Autorisation
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
22/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22402 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 290 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOME BUYER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831507306
- SIRET
- 83150730600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02209319F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |