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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02209319F0001

Permis d'aménager à Lamballe-Armor pour 4 290 m² de terrain - La Haute Ville - Plangueno

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HOME BUYER et autorisé le 29 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2019, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 22 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209319F0001, instruit par la commune de Lamballe-Armor.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PA n° 02209319F0001

Demandeur

HOME BUYER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02209319F0001, délivré le 29 août 2019 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Haute Ville - Plangueno, Lamballe-Armor (22400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HOME BUYER. L'opération concerne un terrain de 4 290 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZI206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2019

Surface du terrain

4 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2021.

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

22/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/02/2021

Autorisation

29/08/2019

Chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

22/07/2021

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22402 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 290 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOME BUYER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 831507306
SIRET: 83150730600015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02209319F0001
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 août 2019
Date de dépôt	01/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 290 m², situé La Haute Ville - Plangueno, Lamballe-Armor (22400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HOME BUYER et autorisé le 29 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2019, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 22 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209319F0001, instruit par la commune de Lamballe-Armor.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.