Permis d'aménager n° 02209317F0005 à Lamballe-Armor pour un terrain de 6 652 m², Rue De La Chaise A Margot - M
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PA n° 02209317F0005
Demandeur
COMMUNE DE LAMBALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02209317F0005, délivré le 27 octobre 2017 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Chaise A Margot - M. Le projet est porté par COMMUNE DE LAMBALLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 652 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C593, 0C672, 0C594. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis d'aménager référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2018.
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2018
Achèvement (DAACT)
11/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 652 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAMBALLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200935
- SIRET
- 21220093500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1976
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAMBALLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02209317F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |