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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02209313F0001

Permis d'aménager n° 02209313F0001 à Lamballe-Armor, Les Basses Rivieres D Ahau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMBALLE et autorisé le 23 avril 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2013, achèvement déclaré le 10 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209313F0001, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PA n° 02209313F0001

Demandeur

COMMUNE DE LAMBALLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02209313F0001, délivré le 23 avril 2013 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Les Basses Rivieres D Ahau. COMMUNE DE LAMBALLE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR29. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis d'aménager référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2013.

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2013

Achèvement (DAACT)

10/05/2013

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

8 jours

Délai total

17 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/04/2013

Chantier (DOC)

02/05/2013

Achèvement (DAACT)

10/05/2013

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22402 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMBALLE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200935
SIRET: 21220093500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1976
Localisation: LAMBALLE (22400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02209313F0001
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Basses Rivieres D Ahau à Lamballe-Armor (22400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMBALLE et autorisé le 23 avril 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2013, achèvement déclaré le 10 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209313F0001, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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