Permis d'aménager n° 02207623C0002 à Hénanbihen pour un terrain de 38 000 m², Rue Le Trocquer Le Gros Chene
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 20 mars 2024
Dossier PA n° 02207623C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02207623C0002, ayant fait l'objet d'une décision le 20 mars 2024 à Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Le Trocquer Le Gros Chene.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 38 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZV138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Hénanbihen.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hénanbihen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gros Chene
Territoires administratifs
- Commune
- Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LECOUSSE (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02207623C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 20 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |