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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02207615C0001

Permis d'aménager n° 02207615C0001 à Hénanbihen, 7-9 Rue De La Liberation

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HENANBIHEN et autorisé le 9 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02207615C0001, déposé en mairie d'Hénanbihen.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PA n° 02207615C0001

Demandeur

COMMUNE DE HENANBIHEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02207615C0001, délivré le 9 juillet 2015 à Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 7-9 Rue De La Liberation. La demande émane de COMMUNE DE HENANBIHEN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB439, AB438, AB405. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Hénanbihen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hénanbihen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB439 AB438 AB405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HENANBIHEN

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200760
SIRET: 21220076000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: HENANBIHEN (22550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02207615C0001
Code commune INSEE	22076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 7-9 Rue De La Liberation à Hénanbihen (22550).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HENANBIHEN et autorisé le 9 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02207615C0001, déposé en mairie d'Hénanbihen.

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