Permis d'aménager n° 02207623C0001 à Hénanbihen pour un terrain de 30 274 m², Le Temple
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PA n° 02207623C0001
Demandeur
COMMUNE DE HENANBIHEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02207623C0001 a été délivré le 6 juin 2023 à Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Temple. COMMUNE DE HENANBIHEN figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 30 274 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE40, YE305. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Hénanbihen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
28/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Hénanbihen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 274 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HENANBIHEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200760
- SIRET
- 21220076000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HENANBIHEN (22550)
Autres dossiers de COMMUNE DE HENANBIHEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02207623C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |