Permis d'aménager n° 02207616C0001 à Hénanbihen pour un terrain de 25 945 m², Le Haut Temple
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PA n° 02207616C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Haut Temple, le permis d'aménager n° 02207616C0001 a été délivré le 21 mars 2017 à Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 25 945 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE64, YE114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Hénanbihen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2018.
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2017
Achèvement (DAACT)
18/12/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Hénanbihen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 945 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HENANBIHEN (22550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02207616C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |