Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02207613C0001

Permis d'aménager n° 02207613C0001 à Hénanbihen, Rue De Troquer

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HENANBIHEN et autorisé le 28 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013, achèvement déclaré le 21 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207613C0001, déposé en mairie d'Hénanbihen.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier PA n° 02207613C0001

Demandeur

COMMUNE DE HENANBIHEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2013 à Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02207613C0001 porte sur un projet situé Rue De Troquer. Le projet est porté par COMMUNE DE HENANBIHEN.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB208. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Hénanbihen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2014.

Autorisation

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

21/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/10/2013

Chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

21/11/2014

Localisation du projet à Hénanbihen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HENANBIHEN

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200760
SIRET: 21220076000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: HENANBIHEN (22550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02207613C0001
Code commune INSEE	22076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Troquer à Hénanbihen (22550).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HENANBIHEN et autorisé le 28 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013, achèvement déclaré le 21 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207613C0001, déposé en mairie d'Hénanbihen.

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