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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02207312Q0001

Permis d'aménager n° 02207312Q0001 à La Harmoye, Grand Champ

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PA n° 02207312Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Harmoye (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02207312Q0001 a été délivré le 10 janvier 2013, pour un projet situé Grand Champ.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM188. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à La Harmoye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2013.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

19/12/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
10/01/2013
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2013

Localisation du projet à La Harmoye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Champ

Territoires administratifs

Commune
La Harmoye Code postal 22320 Identifiant INSEE 22073
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne
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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HARMOYE (22320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02207312Q0001
Code commune INSEE 22073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Grand Champ à La Harmoye (22320).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 19 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207312Q0001, déposé en mairie de La Harmoye.

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Rte Du Stade
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