Permis d'aménager n° 02207312Q0001 à La Harmoye, Grand Champ
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2013
Dossier PA n° 02207312Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Harmoye (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02207312Q0001 a été délivré le 10 janvier 2013, pour un projet situé Grand Champ.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 19/12/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2013, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane de environ 1 an 2 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZM 188. Le catalogue de La Harmoye compte 4 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2013.
L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
19/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Harmoye
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZM 188. Au total, 4 permis d'aménager référencés à La Harmoye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Champ
Territoires administratifs
- Commune
- La Harmoye Code postal 22320 Identifiant INSEE 22073
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA HARMOYE (22320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02207312Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |