Permis d'aménager n° 02205423Q0003 à Erquy pour un terrain de 13 753 m², Rue Du Viaduc
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2023
Dossier PA n° 02205423Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02205423Q0003 a été délivré le 27 septembre 2023 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Viaduc.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 753 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C768, C767, C769. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis d'aménager référencés à Erquy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Erquy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 753 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02205423Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |