Permis d'aménager n° 02205424Q0002 à Erquy pour un terrain de 4 118 m², 7 Avenue Leon Hamonet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PA n° 02205424Q0002
Demandeur
CB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02205424Q0002 a été délivré le 17 septembre 2024, pour un projet situé 7 Avenue Leon Hamonet. Le projet est porté par CB.
L'opération concerne un terrain de 4 118 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD64. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis d'aménager référencés à Erquy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2025.
Autorisation
17 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2025
Achèvement (DAACT)
05/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Erquy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 118 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 983473380
- SIRET
- 98347338000019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ALFORTVILLE (94140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02205424Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |