Permis d'aménager n° 03536020V0005 à Vitré pour un terrain de 4 920 m², 33 Rue De Beauvais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PA n° 03536020V0005
Demandeur
VITRE BEAUVAIS 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03536020V0005, délivré le 16 juin 2021 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 33 Rue De Beauvais. Le projet est porté par VITRE BEAUVAIS 2.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 920 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL4. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis d'aménager référencés à Vitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2023.
Autorisation
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2023
Achèvement (DAACT)
14/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VITRE BEAUVAIS 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 891993826
- SIRET
- 89199382600017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03536020V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |