Permis d'aménager n° 02205419Q0009 à Erquy pour un terrain de 10 445 m², Rue Du Viaduc
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PA n° 02205419Q0009
Demandeur
TERRA DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02205419Q0009 a été délivré le 18 décembre 2020, pour un projet situé Rue Du Viaduc. La demande émane de TERRA DEVELOPPEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 445 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C423, 0C427, 0C428. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis d'aménager référencés à Erquy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2022.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2022
Achèvement (DAACT)
21/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Erquy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532515582
- SIRET
- 53251558200023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LAMBALLE-ARMOR (22400)
Autres dossiers de TERRA DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02205419Q0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |