Permis d'aménager n° 0220502500004 à Dinan pour un terrain de 682 m², 8 Rue Du Clos Du Hetre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 13 novembre 2025
Dossier PA n° 0220502500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0220502500004, ayant fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2025 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 8 Rue Du Clos Du Hetre.
L'opération concerne un terrain de 682 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 34 permis d'aménager référencés à Dinan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
13 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dinan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 682 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DINAN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0220502500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 13 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |