Permis d'aménager n° 02200822C0001 à Bobital pour un terrain de 2 645 m², Rue Des Primeveres
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2022
Dossier PA n° 02200822C0001
Demandeur
COMMUNE DE DINAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02200822C0001 a été délivré le 19 octobre 2022 à Bobital (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Primeveres. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DINAN.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 645 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1457, A596, A780. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Bobital sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bobital
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobital Code postal 22100 Identifiant INSEE 22008
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 645 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DINAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200076578
- SIRET
- 20007657800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BOBITAL (22100)
Autres dossiers de COMMUNE DE DINAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02200822C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |