Le permis de construire n° 02205022C0043, délivré le 26 janvier 2023 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 12 rue des Salles.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 769 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 235, AE 236, AE 237. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Salles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 769 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/01/2023

Autorisation

26/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 235 AE 236 AE 237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 769 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 165 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²
Total	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DINAN (22100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02205022C0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 janvier 2023
Date de dépôt	26/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur les parcelles AE 235, AE 236, AE 237 à Dinan (22100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PA n°02205021C0001 Terminé

rue des Salles

Parcelles AE 235, AE 236 à Dinan (22100)

14/06/2021 8 603 m² terrain

Permis de construire sur la même voie, rue des Salles à Dinan (22100)

L’autre dossier recensé rue des Salles depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02205024C0017 Logement Autorisé

6 rue des Salles

Dinan (22100)

Transformation avec extension

11/06/2024 152 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dinan

PC n°02205022C0029 Logement Terminé

4 place du Marechal Leclerc

Dinan (22100)

Transformation avec extension

14 déc. 2022 260 m² SDP SCI DES ORMEAUX

PC n°02205022C0039 Logement Terminé

4 rue de l'Engoulevent

Dinan (22100)

Nouvelle construction

16 janv. 2023 151 m² SDP CONCEPT-TY PROMOTION

PC n°02205022C0020 Logement Autorisé

12 rue de l'Union

Dinan (22100)

Transformation sans extension

19 janv. 2023 467 m² SDP SCI REALITES GIRANDIERE DINAN

PC n°02205022C0042 Logement Autorisé

9 rue Michel Geistdoerfer

Dinan (22100)

Nouvelle construction

07 févr. 2023 104 m² SDP

DP n°02205022C0410 Logement Autorisé

25 place Saint Sauveur

Dinan (22100)

Extension sans transformation

23 févr. 2023 17 m² SDP

PC n°02205022C0028 Logement Terminé

12 rue de la Lainerie

Dinan (22100)

Transformation avec diminution

30 mars 2023 99 m² SDP

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