Permis d'aménager n° 0220342500001 à Cavan pour un terrain de 3 728 m², Rue Du General De Gaulle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2025
Dossier PA n° 0220342500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0220342500001 a été délivré le 6 juin 2025 à Cavan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Du General De Gaulle.
L'opération concerne un terrain de 3 728 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1519, D1681, D1683. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Cavan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2025.
Autorisation
6 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2025
Achèvement (DAACT)
25/06/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
19 jours
Délai total
19 jours
Localisation du projet à Cavan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavan Code postal 22140 Identifiant INSEE 22034
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 728 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAVAN (22140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0220342500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |