Permis d'aménager n° 02203424C0001 à Cavan pour un terrain de 27 819 m², Parc Pont / Parc Huellan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2024
Dossier PA n° 02203424C0001
Demandeur
SEM LANNION TREGOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02203424C0001, délivré le 6 août 2024 à Cavan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Parc Pont / Parc Huellan. Le projet est porté par SEM LANNION TREGOR.
L'opération s'étend sur un terrain de 27 819 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B832, B912, B1929. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Cavan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cavan
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavan Code postal 22140 Identifiant INSEE 22034
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 819 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM LANNION TREGOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 531433167
- SIRET
- 53143316700016
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LANNION (22300)
Autres dossiers de SEM LANNION TREGOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02203424C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |