Permis d'aménager n° 02203421C0001 à Cavan pour un terrain de 1 200 m², 14 Rue Martin Luther King
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier PA n° 02203421C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Martin Luther King, le permis d'aménager n° 02203421C0001 a été délivré le 23 juillet 2021 à Cavan (Côtes-d'Armor, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 200 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1671. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Cavan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cavan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavan Code postal 22140 Identifiant INSEE 22034
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAVAN (22140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02203421C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |