Permis d'aménager n° 02203423C0001 à Cavan pour un terrain de 1 200 m², Rue Maria Prat
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier PA n° 02203423C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2023 à Cavan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02203423C0001 porte sur un projet situé Rue Maria Prat.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 200 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1949. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Cavan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2023.
Autorisation
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2023
Achèvement (DAACT)
03/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cavan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavan Code postal 22140 Identifiant INSEE 22034
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TONQUEDEC (22140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02203423C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |