Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02211024C0001

Permis d'aménager n° 02211024C0001 à Lanmérin pour un terrain de 10 125 m², Kergroas

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SEM LANNION TREGOR et autorisée le 22 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2025, ouverture de chantier le 22 mars 2025, achèvement déclaré le 12 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02211024C0001, déposé en mairie de Lanmérin.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PA n° 02211024C0001

Demandeur

SEM LANNION TREGOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2025 à Lanmérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02211024C0001 porte sur un projet situé Kergroas. Le projet est porté par SEM LANNION TREGOR.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 125 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Lanmérin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2025

Surface du terrain

10 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2025.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2025

Achèvement (DAACT)

12/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/01/2025

Chantier (DOC)

22/03/2025

Achèvement (DAACT)

12/09/2025

Localisation du projet à Lanmérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lanmérin Code postal 22300 Identifiant INSEE 22110
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 125 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM LANNION TREGOR

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 531433167
SIRET: 53143316700016
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2011
Localisation: LANNION (22300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02211024C0001
Code commune INSEE	22110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 125 m², situé Kergroas à Lanmérin (22300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SEM LANNION TREGOR et autorisée le 22 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2025, ouverture de chantier le 22 mars 2025, achèvement déclaré le 12 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02211024C0001, déposé en mairie de Lanmérin.

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