Permis d'aménager n° 02203419C0002 à Cavan pour un terrain de 2 000 m², Rue Charles Et Henri Avril
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PA n° 02203419C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2019 à Cavan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02203419C0002 porte sur un projet situé Rue Charles Et Henri Avril.
L'opération concerne un terrain de 2 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1711. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Cavan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2019.
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2019
Achèvement (DAACT)
02/11/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cavan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavan Code postal 22140 Identifiant INSEE 22034
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAVAN (22140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02203419C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |