Permis d'aménager n° 02202817C0001 à Camlez pour un terrain de 4 554 m², Route De Trevou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PA n° 02202817C0001
Demandeur
COMMUNE DE CAMLEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2018 à Camlez (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02202817C0001 porte sur un projet situé Route De Trevou. Le projet est porté par COMMUNE DE CAMLEZ.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 554 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Camlez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018.
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2018
Achèvement (DAACT)
28/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Camlez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camlez Code postal 22450 Identifiant INSEE 22028
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 554 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMLEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200281
- SIRET
- 21220028100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAMLEZ (22450)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMLEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02202817C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |