Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02202817C0001

Permis d'aménager à Camlez pour 4 554 m² de terrain - Route De Trevou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMLEZ et autorisé le 6 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 11 avril 2018, achèvement déclaré le 28 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02202817C0001, instruit par la commune de Camlez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PA n° 02202817C0001

Demandeur

COMMUNE DE CAMLEZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02202817C0001, délivré le 6 février 2018 à Camlez (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Route De Trevou, Camlez (22450). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CAMLEZ. L'opération concerne un terrain de 4 554 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZK386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2018

Surface du terrain

4 554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2018

Achèvement (DAACT)

28/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

7 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/02/2018

Chantier (DOC)

11/04/2018

Achèvement (DAACT)

28/09/2018

Localisation du projet à Camlez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Camlez Code postal 22450 Identifiant INSEE 22028
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 554 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAMLEZ

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200281
SIRET: 21220028100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CAMLEZ (22450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02202817C0001
Code commune INSEE	22028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 554 m², situé Route De Trevou, Camlez (22450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMLEZ et autorisé le 6 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 11 avril 2018, achèvement déclaré le 28 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02202817C0001, instruit par la commune de Camlez.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.