Permis d'aménager n° 02202823C0001 à Camlez pour un terrain de 15 040 m², Prat Land
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 août 2023
Dossier PA n° 02202823C0001
Demandeur
COMMUNE DE CAMLEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02202823C0001, délivré le 12 août 2023 à Camlez (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Prat Land. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAMLEZ.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 040 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Camlez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Camlez
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prat Land
Territoires administratifs
- Commune
- Camlez Code postal 22450 Identifiant INSEE 22028
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 040 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMLEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200281
- SIRET
- 21220028100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAMLEZ (22450)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMLEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02202823C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |