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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02201625A0004

Permis d'aménager n° 02201625A0004 à Île-de-Bréhat, Point Sud De L Ile Le Fort

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MEGALIS BRETAGNE et autorisé le 6 août 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02201625A0004, déposé en mairie d'Île-de-Bréhat.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 août 2025

Dossier PA n° 02201625A0004

Demandeur

MEGALIS BRETAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2025 à Île-de-Bréhat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02201625A0004 porte sur un projet situé Point Sud De L Ile Le Fort. Le demandeur déclaré est MEGALIS BRETAGNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Île-de-Bréhat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Île-de-Bréhat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fort

Territoires administratifs

Commune: Île-de-Bréhat Code postal 22870 Identifiant INSEE 22016
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEGALIS BRETAGNE

Voir les 522 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 253514491
SIRET: 25351449100047
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1999
Localisation: CESSON-SEVIGNE (35510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02201625A0004
Code commune INSEE	22016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Point Sud De L Ile Le Fort à Île-de-Bréhat (22870).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MEGALIS BRETAGNE et autorisé le 6 août 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02201625A0004, déposé en mairie d'Île-de-Bréhat.

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