Permis d'aménager n° 02158224B0001 à Santenay pour un terrain de 32 767 m², Saint Martin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2025
Dossier PA n° 02158224B0001
Demandeur
AQUADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02158224B0001 a été délivré le 6 janvier 2025 à Santenay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Saint Martin. AQUADIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 32 767 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO105, AO66, AO67. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Santenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Santenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santenay Code postal 21590 Identifiant INSEE 21582
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 767 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUADIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410441307
- SIRET
- 41044130700189
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SICHAMPS (58700)
Autres dossiers de AQUADIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02158224B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |