Permis d'aménager n° 02155823B0002 à Sainte-Marie-la-Blanche pour un terrain de 2 194 m², Rue De L'eglise Et Vc N_4
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PA n° 02155823B0002
Demandeur
NOUVEAU ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02155823B0002 a été délivré le 16 octobre 2023 à Sainte-Marie-la-Blanche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De L'eglise Et Vc N_4. La demande émane de NOUVEAU ET CIE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 194 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA233, AA234, AA235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-la-Blanche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2024.
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2024
Achèvement (DAACT)
16/08/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Blanche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-la-Blanche Code postal 21200 Identifiant INSEE 21558
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 194 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOUVEAU ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483134680
- SIRET
- 48313468000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de NOUVEAU ET CIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02155823B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |