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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02155823B0002

Permis d'aménager à Sainte-Marie-la-Blanche pour 2 194 m² de terrain - Rue De L'eglise Et Vc N_4

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NOUVEAU ET CIE et autorisé le 16 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2023, ouverture de chantier le 16 janvier 2024, achèvement déclaré le 16 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02155823B0002, instruit par la commune de Sainte-Marie-la-Blanche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PA n° 02155823B0002

Demandeur

NOUVEAU ET CIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02155823B0002, délivré le 16 octobre 2023 à Sainte-Marie-la-Blanche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De L'eglise Et Vc N_4, Sainte-Marie-la-Blanche (21200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NOUVEAU ET CIE. L'opération concerne un terrain de 2 194 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA233, AA234, AA235.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2023

Surface du terrain

2 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2024.

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2024

Achèvement (DAACT)

16/08/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/10/2023

Chantier (DOC)

16/01/2024

Achèvement (DAACT)

16/08/2024

Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Blanche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA233 AA234 AA235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Marie-la-Blanche Code postal 21200 Identifiant INSEE 21558
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 194 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUVEAU ET CIE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483134680
SIRET: 48313468000014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02155823B0002
Code commune INSEE	21558 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 194 m², situé Rue De L'eglise Et Vc N_4, Sainte-Marie-la-Blanche (21200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NOUVEAU ET CIE et autorisé le 16 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2023, ouverture de chantier le 16 janvier 2024, achèvement déclaré le 16 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02155823B0002, instruit par la commune de Sainte-Marie-la-Blanche.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.