Permis d'aménager n° 02155823B0004 à Sainte-Marie-la-Blanche pour un terrain de 12 607 m², Rue Des Argillieres
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier PA n° 02155823B0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARIE LA BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Argillieres, le permis d'aménager n° 02155823B0004 a été délivré le 20 novembre 2023 à Sainte-Marie-la-Blanche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE MARIE LA BLANCHE.
L'opération concerne un terrain de 12 607 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-la-Blanche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Blanche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-la-Blanche Code postal 21200 Identifiant INSEE 21558
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 607 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARIE LA BLANCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212105589
- SIRET
- 21210558900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- STE MARIE LA BLANCHE (21200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE MARIE LA BLANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02155823B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |